Capacité : La micro-crèche peut accueillir 10 enfants, de 4 mois jusqu'à l'entrée à l'école maternelle.
" Art. R. 2324-27.-Dans les établissements d'accueil collectif mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article R. 2324-17, le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président du conseil départemental ou figurant dans la demande d'avis qui lui a été adressée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
« 1° Le taux d'occupation hebdomadaire de l'établissement n'excède pas 100 % de la capacité horaire hebdomadaire d'accueil calculée selon le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaire. Les modalités de calcul du taux d'occupation hebdomadaire sont précisées par arrêté du ministre chargé de la famille ;"(...)"Arrêté du ministre de la famille : en application de l’article R2324-27 du Code de la santé publique et de l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en EAJE, jusqu’à 12 enfants au maximum simultanément, sans excéder 100 % de la capacité horaire hebdomadaire."
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Fermetures annuelles : La structure est fermée durant le mois d’août, les vacances scolaires de Noël et celles de Pâques, ainsi que tous jours fériés et ponts si le calendrier le permet. Les dates précises sont communiquées chaque année aux parents et rappelées par voie d’affichage. Les périodes de fermetures peuvent varier d’une année à l’autre selon les besoins.
Les contrats d'accueil :
•Accueil régulier temps complet ou temps partiel
